Article 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION INTERNATIONALE ARTES RENASCENTES et, en abrégé, ARTES RENASCENTES.

Article 2 – Cette Association a pour but l’étude et la diffusion de l’histoire, de la littérature, de la pensée, de la science et des arts de la tradition de l’Antiquité gréco-romaine, de l’Humanisme et de la Renaissance dans leur sens le plus large.

Article 3 – Siège social et sièges des Sections scientifiques regionales – Le siège social de l’Association est fixé au CENTRE «JEAN PÉPIN», Unité propre du Centre national de la recherche scientifique n° 76, sis au 7, Rue Guy-Môquet – 94801 VILLEJUIF, France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil de Direction.

Dans l’exercice de ses activités scientifiques, culturelles et éditoriales, l’Association s’appuie sur une série de Sections scientifiques regionales dont le nombre et le siège sont déterminés par le Conseil de Direction en fonction des aires linguistiques et culturelles ou géographiques représentées en son sein, de sorte que chacune de ces Sections aura son siège dans les locaux et à l’adresse de l’un des membres fondateurs institutionnels de l’Association. Les aires linguistiques et culturelles ou géographiques que l’Association investit dès le départ sont les suivantes: a) aire d’expression allemande, ou germanique; b) aire d’expression anglaise, ou anglo-saxonne; c) aire d’expression espagnole; d) aire d’expression française; e) aire d’expression italienne, ou italique; f) aire d’expression portugaise, ou lusitane; g) aire d’expression latine, ou romaine; h) aire méditerranéenne. De nouvelles aires opérationnelles pourront être définies et investies sur proposition motivée du Conseil de Direction et du Conseil Éditorial, approuvée par eux en séance commune et ratifiée par l’Assemblée générale.

Le siège social de l’Association fait fonction de siège de la Section scientifique regionale d’expression française.

Article 4 – L’Association se compose de:

a) Membres fondateurs institutionnels, i.e. établissements ou organismes d’études ou de recherche d’un côté, et éditeurs ou maisons d’éditions de l’autre;
b)Membres fondateurs individuels, i.e. personnes physiques;
c)Membres d’honneur;
d)Membres bienfaiteurs;
e)Membres actifs;
f)Membres institutionnels adjoints.

Article 5 – Admission – Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil de Direction et par le Conseil Éditorial, qui statuent en séance commune sur les demandes d’admission présentées; celles-ci ne seront prises en considération que si le droit d’entrée prévu aura été dûment versé par la personne ou l’organisme sollicitant son admission. En cas de refus d’admission, le montant dudit droit d’entrée sera restitué aux intéressés.

Article 6 – Les membres – Sont membres fondateurs ceux qui ont signé l’une des trois Annexes (a–Fondateurs institutionnels: Établissements et Organismes; b– Fondateurs institutionnels: Éditeurs; c–Fondateurs individuels: Personnes physiques) de la déclaration de fondation de l’Association en date du 20 septembre 2014 et versé dans les délais impartis la cotisation de fondation prévue.

– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont nommés en séance commune par le Conseil de Direction et par le Conseil Éditorial sur proposition motivée de 3 (trois) au moins parmi leurs membres, et peuvent être dispensés de droits d’entrée et/ou de cotisations.

– Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée équivalent à cent fois au moins la cotisation de fondation versée par le membres fondateurs et une cotisation annuelle équivalente à cent fois au moins la cotisation annuelle versée par les membres actifs, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale; ils entrent en surnombre au Conseil de Direction, dont ils font partie à compter du lendemain du jour dans lequel leur adhésion a été agrée.

– Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

– Sont membres institutionnels adjoints les établissements ou organismes d’études ou de recherche et les éditeurs ou maisons d’éditions qui rejoignent l’Association sur la proposition motivée, ratifiée par l’Assemblée générale, du Conseil de Direction et du Conseil Éditorial qui, statuant en séance commune à la majorité des 2/3 (deux tiers) des ayants droit ou des 4/5 (quatre cinquièmes) des membres présents et prenant part au vote, en précisent les conditions et les modalités; celles-ci peuvent prévoir de leur accorder en tout ou en partie les droits et prérogatives reconnus aux membres fondateurs institutionnels.

Article 7 – Démissions / Décès ou Dissolution / Radiations – La qualité de membre se perd par:

a)La démission;

b)Le décès (des personnes physiques) ou la dissolution (des organismes ou institutions) ou la liquidation (d’un éditeur ou d’une maison d’édition);

c)La radiation prononcée par le Conseil de Direction pour motif grave, après avoir invité l’intéressé à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs ne sont pas radiables.

Article 8 – Les ressources de l’Association comprennent: 1° – Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° – Les subventions des États, des collectivités locales et des diverses institutions publiques ou privées; 3° – Les donations et dons de toutes sortes;

4° – Le produit des rétributions pour services rendus dans les activités de la recherche et de l’information; 5° – Les ressources provenant des publications de l’Association.

Article 9 – Conseil de Direction – L’Association est gérée par un Conseil de Direction faisant fonction de Conseil d’administration et assurant la représentation juridique de l’Association, sa gestion administrative et financière, ainsi que la programmation et la promotion de ses activités istitutionnelles.

Le Conseil de Direction est composé selon les principes et dans les proportions précisés à l’alinéa suivant du présent article de membres de droit et de membres élus pour 5 années par l’Assemblée générale. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Les membres élus sont rééligibles.

Font de droit partie du Conseil de Direction les membres fondateurs institutionnels relevant de la catégorie des établissements ou organismes d’études ou de recherche fondateurs de l’Association, chacun desquels y participe par un représentant attitré; les représentants ès qualités des membres fondateurs institutionnels occupent dans leur ensemble les 2/3 (deux tiers) au moins des sièges ordinaires du Conseil de Direction. Font partie du Conseil de Direction également les membres élus à cette fin par l’Assemblée générale parmi les différentes catégories de membres de l’Association; dans leur ensemble les membres élus occupent 1/3 (un tiers) au plus des sièges ordinaires du Conseil de Direction. Enfin, font de droit partie du Conseil de Direction, sauf refus ou démission de leur part, le Sécretaire scientifique de l’Association, i.e. le Coordinateur du Conseil Éditorial, ainsi que les membres bienfaiteurs, lesquels y occupent un (ou des) siège(s) dits extraordinaires ou en surnombre. En aucun cas, le Conseil de Direction pourra compter moins de 15 (quinze) membres, toutes catégories confondues.

Le Conseil de Direction choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de: 1° – Un Président, représentant légal de l’Association;

2° – Un ou plusieurs vice-Présidents, si besoin est;

3° – Un Secrétaire général et, s’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint; 4° – Un Trésorier et, s’il y a lieu, des Trésoriers adjoints.

Le Sécretaire scientifique de l’Association, i.e. le Coordinateur du Conseil Éditorial, fait de droit partie du Bureau. La durée du mandat du Bureau coïncide avec celle du mandat du Conseil de Direction.

Article 10 – Réunion du Conseil de Direction – Le Conseil de Direction se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Sauf cas particuliers expressément prévus par les présents Statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Conseil Éditorial – Les activités éditoriales de l’Association, tant en ligne ou online que sur papier, sont gérées par un Conseil Éditorial assurant leur programmation et leur exécution, nommant leurs responsables, confirmant ou prolongeant le mandat de ceux-ci et les remplaçant en cas de besoin.

Également chargé d’assister le Conseil de Direction et le Bureau dans leurs activités, le Conseil Éditorial est composé selon les principes et dans les proportions précisés à l’alinéa suivant du présent article de membres de droit et de membres élus pour 5 années par l’Assemblée générale. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Les membres élus sont rééligibles.

Font de droit partie du Conseil Éditorial les membres fondateurs institutionnels relevant de la catégorie des éditeurs ou maisons d’éditions fondateurs de l’Association, chacun desquels y participe par un représentant attitré; les représentants ès qualités des membres fondateurs institutionnels de ladite catégorie occupent dans leur ensemble 1/3 (un tiers) au moins des sièges ordinaires du Conseil Éditorial. Font partie du Conseil Éditorial également les membres élus à cette fin par l’Assemblée générale sur proposition motivée du Conseil de Direction ou du Bureau ou d’au moins 7 (sept) membres individuels de l’Association provenant d’au moins 3 (trois) aires linguistiques et culturelles représentées au sein du Conseil de Direction; dans leur ensemble les membres élus occupent les 2/3 (deux tiers) au plus des sièges ordinaires du Conseil Éditorial. Dans la limite de trois unités au plus, des sièges dits extraordinaires ou en surnombre peuvent être créés et pouvus par l’Assemblée générale, pour un mandat précis le justifiant, éventuellement renouvelable mais à terme, sur proposition motivée du Bureau ou d’au moins 2 (deux) membres fondateurs institutionnels relevant de la catégorie des éditeurs ou maisons d’éditions fondateurs de l’Association.

Le Conseil Éditorial choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

–un Coordinateur faisant fonction de Sécretaire scientifique de l’Association;

–un ou plusieurs Coordinateurs adjoints, si besoin est.

La durée du mandat du Coordinateur du Conseil et Secrétaire scientifique de l’Association ainsi que celle du mandat des Coordinateurs adjoints éventuels coïncident avec la durée du mandat du Conseil Éditorial.

Article 12 – Réunion du Conseil Éditorial – Le Conseil Éditorial se réunit en séance ordinaire sur convocation adressée motu proprio ou à la demande de deux au moins de ses membres par le Secrétaire scientifique de l’Association, qui en informe parallèlement le Bureau ou le Président; il se réunit en séance extraordinaire sur convocation du Président ou, à la demande de celui-ci, notamment lorsqu’il s’agit de convoquer en séance commune le Conseil de Direction et le Conseil Éditorial, du Secrétaire général de l’Association. Ses réunions sont en principe présidées par le Président lorsque celui-ci est présent, et par le Secrétaire scientifique dans les autres cas; si besoin est, le Président peut se faire représenter ou désigner un délégué, soit pour assister aux réunions, soit pour les présider, le Secrétaire scientifique pouvant se faire représenter par l’un de ses adjoints. Sauf cas particuliers expressément prévus par les présents Statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Secrétaire scientifique est prépondérante, le Président ne prenant jamais part au vote.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Président(s) d’honneur – Sur proposition motivée du Conseil de Direction ou du Conseil Éditorial ou du Bureau ou d’au moins 7 (sept) membres individuels de l’Association provenant d’au moins 3 (trois) aires linguistiques et culturelles représentées au sein du Conseil de Direction, le Président peut nommer un ou plusieurs Présidents d’honneur de l’Association après avoir recueilli l’avis de l’Assemblée générale l’Association; dispensés de tout droit d’entrée et de toute cotisation, les Présidents d’honneur sont membres de plein droit de l’Association, mais leur distinction est purement honorifique.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année, dans toute la mesure du possible à l’occasion et dans les lieux du Congrès annuel de l’Association. Les membres de l’Association y sont convoqués par le Président ou, à la demande de celui-ci, par le Secrétaire général au moins quinze jours avant la date fixée. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, fixe l’Ordre du jour, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, approuvé au préalable par le Conseil de Direction, à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’Ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres élus sortants du Conseil de Direction et du Conseil Éditorial.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire – Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 14 ci-dessus, dont les régles seront alors entièrement applicables.

Article 16 – Des conventions, contrats ou accords peuvent être signés avec toute institution notamment culturelle ou scientifique et avec tout éditeur ou tout organisme notamment de diffusion, d’études ou de recherche, dans le but d’accroître les moyens d’action de l’Association ou de rendre son action plus efficace.

Article 18 – Règlement intérieur – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil de Direction qui le propose alors à l’approbation par l’Assemblée générale.

Ce règlement peut être appelé à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et à la gestion ordinaire de ses activités.

Article 19 – Modification des présents Statuts – Les Statuts de l’Association internationale Artes Renascentes ne pourront être modifiés que sur proposition motivée du Conseil de Direction et du Conseil Éditorial statuant en séance commune à la majorité des 2/3 (deux tiers) des ayants droit ou des 4/5 (quatre cinquièmes) de leurs membres présents et prenant part au vote; toute proposition ainsi formulée et approuvée ne prendra effet que si elle est ratifiée par l’Assemblée générale et après l’avoir été.

Article 20 – Dissolution éventuelle – En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des des membres de l’Association ou par les 4/5 (quatre cinquièmes) des membres présents à l’Assemblée générale et prenant part au vote, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.